Conditions générales B2B

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE DE WWW.WESTWING.FR POUR lES PROFESSIONELS

Nous présentons ci-dessous nos conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV"), qui servent de base à l'utilisation de la boutique en ligne Westwing sur le site www.westwing.fr par les professionnels. En passant votre commande, vous reconnaissez la pleine opposabilité des conditions générales de vente suivantes de la société Westwing GmbH, Moosacher Str. 88, 80809 Munich (ci-après dénommée "Westwing").

Les présentes CGV s'appliquent aux professionnels basés en France qui profitent des offres de notre site web. Un professionnel au sens des présentes CGV est une personne physique, une personne morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Westwing exploite une boutique en ligne sur le site www.westwing.fr.

1.2 Pour profiter des offres disponibles dans la boutique en ligne, vous devez agir en tant que professionnel, c'est-à-dire en tant que personne physique ou morale ou en tant que société de personnes ayant une capacité juridique dans l'exercice de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale lors de la conclusion d'un acte juridique.

1.3 Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats conclus avec vous en tant que professionnel via le site Internet www.westwing.fr conformément au point 1.2, à moins que les CGV pour les consommateurs ne s'appliquent à votre situation. Westwing n'accepte pas d'autres CGV, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement par écrit.

1.4 Les conditions particulières pouvant être convenues avec vous dans des cas spécifiques (y compris leurs annexes et avenants) prévalent sur les présentes CGV. Sauf accord écrit contraire, un contrat écrit ou une confirmation écrite (la forme électronique, selon le § 127 du Code civil allemand, étant suffisante) formellement accepté par Westwing est déterminant pour le contenu de ces accords.

1.5 En règle générale, les employés de Westwing ne sont pas autorisés à conclure des accords verbaux ou à donner des assurances ou des déclarations verbales qui vont au-delà du contenu d’un contrat écrit.

1.6 Si des jours (ouvrables) sont indiqués comme délais, il s'agit de tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés en Allemagne.

2. L'UTILISATION DU SITE WEB WWW.WESTWING.FR

2.1 Lors de la commande de biens, il vous sera demandé de fournir des données personnelles et de consentir à l'enregistrement d'un compte d'entreprise, qui seront collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de Westwing. L'article 15 s'applique à ces traitements.

2.2 Il vous incombe de veiller à ce que les données soient complètes et exactes. Vous êtes également tenu de tenir vos données à jour. En cas de modification des données fournies lors de l'utilisation du site web, vous êtes tenu de les corriger immédiatement. Vous êtes tenu de traiter vos mots de passe et toute autre donnée d'accès de manière confidentielle et de les protéger contre l'accès par des tiers non autorisés.

2.3 Si vous créez un compte client d'entreprise, vous recevrez une confirmation de votre inscription par courrier électronique après avoir terminé le processus d'inscription (ce que l'on appelle le "double opt-in").

2.4 Vous êtes seul responsable des contenus (tels que les évaluations de produits) que vous publiez dans les zones accessibles à cette fin. Vous garantissez que vos propres contenus n'enfreignent pas ou ne violent pas les droits de tiers (par exemple les droits de la personnalité ou les droits d'auteur). A cet égard, vous vous engagez à indemniser intégralement Westwing, à première demande, en cas de recours de tiers. En soumettant le contenu à Westwing, vous accordez à Westwing et à toutes les entreprises du groupe Westwing affiliées à Westwing (ci-après "groupe Westwing"), pour la publication paisible sur les sites web du groupe Westwing, tous les droits d'usages, illimités dans le temps et l'espace, ainsi que le droit de transmettre ces contenus à des tiers dont Westwing a besoin pour la publication et la diffusion du contenu, même en partie.

2.5 Dans votre compte d'entreprise, vous pouvez consulter vos commandes en cours, récemment expédiées et/ou terminées et, le cas échéant, les modifier, ainsi que gérer et enregistrer vos propres données, bons, bulletins d'information et notifications de manière différenciée.

2.6 Vous n'êtes autorisé qu'à vous inscrire et à gérer simultanément un compte client entreprise sur le site www.westwing.fr. Si Westwing détecte des enregistrements multiples, elle peut les supprimer.

2.7 Il vous est interdit d'utiliser le site web www.westwing.fr ou son contenu à des fins illégales, inappropriées ou interdites par les présentes conditions générales. Il est notamment interdit de perturber ou de manipuler les processus techniques. En cas de comportement ou de tentative d'obtenir des avantages non autorisés au détriment de Westwing ou d'autres clients, Westwing se réserve le droit de bloquer le compte de l'entreprise cliente et de ne pas accepter de commandes.

2.8 Westwing se réserve le droit d'exercer ses droits de domiciliation virtuelle selon sa propre appréciation et, par exemple, d'émettre des avertissements, de refuser des commandes, de restreindre les moyens de paiement disponibles, d'interrompre ou de résilier votre accès au site Internet www.westwing.fr ou d'effacer les contenus que vous avez déposés en cas de violation des stipulations des présentes CGV ou en cas de comportement abusif, sans préjudice de toutes éventuelles demandes de dommages et intérêts.

3. PARTENAIRE CONTRACTUEL, LANGUE ET CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 Le partenaire contractuel pour la conclusion de contrats sur le site www.westwing.fr est Westwing.

3.2 Le site web www.westwing.fr est exploité en langue française. Les contrats conclus par l'intermédiaire du site web le sont en langue française et anglaise.

3.3 L'offre de biens sur www.westwing.fr n'est pas une offre contractuelle contraignante, au sens de l'article 145 du code civil allemand (BGB), mais est sujette à modification et est non contraignante en ce qu’elle constitue une invitation à soumettre une offre (ce que l'on appelle "invitatio ad offerendum"). Une fois que les biens sélectionnés ont été placés dans le panier (virtuel) et que le processus de commande électronique a été achevé, vous soumettez une offre contractuelle juridiquement contraignante en cliquant sur le bouton "maintenant" or “valider le paiement” pour passer commande des biens contenus dans le panier (virtuel) à ce moment-là. Après avoir soumis votre offre, vous recevrez un e-mail de Westwing confirmant la réception de votre offre. Cet e-mail de Westwing ne constitue pas une acceptation du contrat. Westwing est libre de ne pas accepter les offres. Si une commande n'est pas exécutée par Westwing, cette dernière vous en informera immédiatement. L'acceptation du contrat se fait par le biais d'un e-mail séparé avec confirmation d'envoi, mais au plus tard lors de l'envoi du bien.

3.4 Westwing enregistre les données de la commande et vous les envoie par e-mail après que vous avez effectué une commande. Les CGV peuvent être consultées à tout moment à l'adresse suivante www.westwing.fr/i/terms_and_conditions à tout moment. Si vous avez créé un compte client avant d'envoyer votre commande, vous pouvez consulter les données de la commande dans la zone de connexion. Ceci s'applique également aux commandes antérieures, dans le cadre des obligations légales de conservation.

3.5 Le traitement des commandes et la prise de contact s'effectuent généralement par traitement automatisé des commandes ou par e-mail. Vous devez veiller à ce que l'adresse électronique que vous indiquez pour le traitement de la commande soit correcte, afin que les e-mails envoyés par Westwing puissent être reçus à cette adresse. Lors de l'utilisation de filtres SPAM, vous devez notamment vous assurer que tous les e-mails envoyés par Westwing ou par des tiers mandatés par Westwing pour le traitement de votre commande puissent être délivrés.

4. PRIX ET FRAIS D'EXPÉDITION

4.1 Pour les commandes de biens sur le site web www.westwing.fr, les prix indiqués sur la page détaillée de l'article concerné au moment de la commande s'appliquent. Les prix sont des prix totaux incluant la TVA légale et l'emballage. Les frais d'expédition et, le cas échéant, les frais d'un service d'assemblage pouvant être réservé en supplément (voir section 5) sont ajoutés.

4.2 Les frais d'expédition sont facturés séparément pour chaque commande et sont basés sur le prix indiqué sur la page détaillée du bien. Ils dépendent notamment de la taille, du poids et du mode d'expédition. Ce dernier est laissé à l'appréciation de Westwing.

4.3 En cas de livraison par Westwing, les prix s'entendent DDP Incoterms® 2020, emballage normal compris, sauf accord contraire.

4.4 Dans le cadre de conditions particulières conformément à l'article 1.4, Westwing peut vous accorder des réductions et des bons d'achat allant au-delà des réductions indiquées sur le site Internet www.westwing.fr. Dans ce cas, une seule remise ou un seul bon d'achat alternatif peut être utilisé pour une commande. C'est la réduction ou le bon d'achat sélectionné par le client et enregistré dans le panier d'achat qui s'applique.

4.5 Via votre compte client, vous avez la possibilité de recevoir des factures faisant apparaître la TVA et de prendre en compte la réduction pour les clients professionnels directement lors de la commande. En règle générale, il n'est pas procédé à des corrections manuelles des factures pour les comptes clients entreprises.

4.6 Westwing a le droit de compenser d'abord les paiements avec des dettes plus anciennes et vous informera du type de compensation effectué.

4.7 Un paiement n'est considéré comme effectué que lorsque Westwing peut disposer du montant.

4.8 Si Westwing a connaissance de circonstances mettant en cause votre solvabilité, si vous ne payez pas les factures échues ou si une procédure d'insolvabilité est demandée, ouverte ou rejetée pour cause d'insuffisance d'actifs, Westwing est en droit de déclarer la totalité de la dette restante exigible. Dans ce cas, Westwing est également en droit d'exiger des paiements anticipés ou la constitution de sûretés.

5. SERVICE D'ASSEMBLAGE

5.1 Pour certains biens, le montage ou l'installation à l'endroit souhaité est proposé en tant que service supplémentaire payant dans presque toutes les régions de France, à l'exception de la Martinique, de la Réunion et de la Polynésie française (ci-après dénommé "service de montage"). Si vous souhaitez que le bien soit monté dans ce cas, commandez le service de montage en cochant la case "Service de montage" sur la page des détails de l'article, en plaçant l'article dans le panier virtuel et en finalisant la commande en cliquant sur le bouton "maintenant" or “valider le paiement”.

Westwing ne garantit pas que les biens puissent être effectivement montés ou installés dans les locaux désignés. Westwing se réserve le droit de ne pas offrir le service de montage dans des cas individuels, à sa propre discrétion.

5.2 Westwing peut choisir de fournir le service de montage elle-même ou par l'intermédiaire de tiers (sous-traitants) qui travaillent pour le compte de Westwing. Vous n'avez pas le droit de choisir une personne en particulier pour effectuer la prestation de montage souhaitée.

5.3 Si vous n'avez pas encore convenu d'une date de livraison via le site Internet de prise de rendez-vous, vous serez contacté par Westwing ou un sous-traitant de Westwing pour convenir d'un rendez-vous après avoir passé votre commande. Un environnement approprié et facilement accessible doit être assuré pour la fourniture du service de montage et, si nécessaire, soutenu par une coopération appropriée de votre part (p. ex. permettre l'accès, disposer d'un espace suffisant pour le montage). Le montage est effectué conformément aux instructions de montage correspondantes.

5.4 Sauf accord écrit contraire, les travaux de peinture, de tapisserie et/ou les installations électriques ainsi que les installations murales et de plafond sont exclus des services de montage.

5.5 Lors de la commande du service de montage, des frais supplémentaires au prix d'achat seront facturés pour ce service, conformément au prix affiché lorsque vous passez votre commande.

5.6 Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des biens ne vous est transféré qu'après l'achèvement du service de montage et la remise des biens.

5.7 Westwing et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer un contrôle de réception après le montage et à prendre des photos à des fins de documentation.

6. LES CONDITIONS DE PAIEMENT ET LE PAIEMENT

6.1 Vous pouvez payer les biens - sous réserve de notre vérification de solvabilité - par l'un des modes de paiement suivants :

Paypal, carte de crédit (VISA, Mastercard, American Express), ApplePay, GooglePay (uniquement pour les commandes via un navigateur web) et Klarna.

6.2 Westwing accepte différentes cartes de crédit, actuellement : VISA, Mastercard et American Express. Westwing débitera le montant de la facture de votre carte de crédit dès réception de la commande par l'intermédiaire de notre prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd (inscrit au registre du commerce irlandais sous le numéro 3206488LH).

6.3 Les méthodes de paiement ApplePay et GooglePay sont traitées par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd (inscrit au registre du commerce irlandais sous le numéro 32064LH).

6.4 Si un mode de paiement proposé par PayPal est sélectionné, le paiement est traité via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (inscrit au registre du commerce sous le numéro R.C.S. Luxembourg B 118 349) (ci-après : "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, disponibles à l'adresse suivante: https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

6.5 Westwing vous propose, en collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (inscrite au registre du commerce suédois sous le numéro 556737-0431), les possibilités de paiement suivantes si vous disposez d'une solvabilité suffisante : achat sur facture avec paiement dans les 30 jours, paiement en trois fois sans intérêt. Dans ce cas, Westwing cède sa créance à Klarna.

7. FACTURATION

7.1 En acceptant les CGV, vous acceptez que Westwing vous envoie une facture par voie électronique ou mette une facture à votre disposition par voie électronique, conformément à l'article 232 de la directive 2006/112/CE du Conseil.

7.2 En fournissant à Westwing un numéro de TVA actif qui n'est pas valable pour les transactions intra-UE (non valable selon l'identification du numéro de TVA VIES - Vies on-the-Web - Commission européenne (europa.eu)), il est confirmé par la présente que vous n'êtes pas obligé de déclarer les acquisitions intra-UE de biens dans l'État membre de l'UE de la destination de l'expédition des biens et, par conséquent, seulement pour le traitement de la TVA, Westwing est obligé, en vertu des règlements de TVA applicables, de traiter votre commande comme une commande de client B2C et de régler la livraison en conséquence pour les besoins de la TVA.

8. BONS

8.1 Westwing propose différents types de bons : les bons promotionnels et les bons de compensation :

8.1.1 Bons promotionnels (y compris les "bons de parrainage")

8.1.1.1 Les bons promotionnels sont des bons émis gratuitement dans le cadre de campagnes publicitaires avec une période de validité spécifique et qui ne peuvent pas être achetés par vous. Les bons promotionnels ne peuvent être échangés que sur le site www.westwing.fr pendant la période spécifiée, mais non contre des frais d'expédition ou de montage. Les bons promotionnels peuvent être soumis à d'autres conditions individuelles. Celles-ci vous seront communiquées directement avec le bon.

8.1.1.2 Les bons que vous avez reçus en tant que nouveau client sur la base d'une invitation d'un membre de Westwing (appelés " bons de parrainage ") ne peuvent pas être échangés si vous avez déjà un compte chez Westwing, car le bon ne peut être échangé que par de nouveaux clients.

8.1.1.3 Les bons d'inscription initiale ou de nouveau client, que vous recevez une fois pour l'inscription sur le site www.westwing.fr pour l'inscription dans la boutique, ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par compte client d'entreprise.

8.1.1.4 Un seul bon d'achat promotionnel peut être utilisé par commande. Il n'est pas possible de rembourser ou de créditer le solde d'un bon promotionnel si la valeur de l'achat est inférieure à la valeur du bon.

8.1.1.5 Le bon d'achat promotionnel n'est ni transmissible, ni remboursable et ne peut être utilisé si vous retournez les biens ou les services payés en totalité ou en partie avec le bon d'achat dans le cadre du droit légal de rétractation. En cas de retour partiel des biens commandés, la valeur du bon sera répartie proportionnellement aux biens commandés, c'est-à-dire qu'en cas de retour d'articles individuels, le bon sera crédité proportionnellement au prix des biens retournés et expirera proportionnellement à la valeur des biens. Si un bon d'achat est lié à une valeur minimale de commande, celle-ci doit également être atteinte en cas de retour partiel des biens, faute de quoi la valeur du bon d'achat ne sera pas créditée.

8.1.2 Bons de compensation

8.1.2.1 Les bons de compensation sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais qui sont émis par Westwing à sa propre discrétion, à titre de compensation, sans reconnaissance d'une obligation légale.

8.1.2.2 Les règles relatives aux bons d'achat promotionnels sont applicables.

8.2 En cas de soupçon justifié de fraude ou d'autres activités illégales ou illicites en rapport avec l'achat ou l'utilisation d'un bon, Westwing peut bloquer le code du bon correspondant (également de manière temporaire) ou refuser son utilisation (également de manière temporaire). Dans ce cas, vous avez le droit d'annuler la commande.

8.3 Le paiement du montant du bon n'est pas possible, pas plus qu'un transfert de valeur ou une compensation ultérieure pour des achats déjà effectués, c'est-à-dire avant la fin du processus de commande.

9. LIVRAISON ET CONDITIONS D'EXPÉDITION

9.1 Les livraisons sont effectuées uniquement en France (à l'exception de la Martinique, de la Réunion et de la Polynésie française) à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

9.2 Les délais de livraison de base vous sont communiqués sur la page détaillée du bien concerné et sont toujours approximatifs, à moins qu'ils ne soient expressément convenus comme contraignants. Après l'expiration du délai de livraison, un nouveau délai de livraison d'une durée égale à celle du délai de livraison, mais n'excédant pas 14 jours ouvrables, est mis en place sans que Westwing ait à s’en justifier.

9.3 Les biens commandés sont expédiés, à la discrétion de Westwing, sous forme de colis ou par un transporteur.

9.4 Westwing est en droit d'effectuer des livraisons et des prestations partielles si cela est acceptable pour vous. C'est le cas si la livraison partielle est utilisable pour vous dans le cadre de l'objet du contrat, que la livraison du bien commandé légalement est assurée et qu'il n'en résulte pas de dépenses ou de coûts supplémentaires importants pour vous (à moins que vous n'acceptiez de prendre ces coûts à votre charge).

9.5 Westwing n'assume aucun risque d'approvisionnement, en particulier dans le cas d'un achat générique. Westwing n'est tenue de livrer qu'à partir du stock de biens existant ou des biens commandés auprès des fournisseurs. L'obligation de livraison de Westwing ne s'applique pas si Westwing n'est pas livrée, n'est pas livrée en totalité ou n'est pas livrée à temps malgré une opération de couverture existante avec le fournisseur concerné et n'en est pas responsable. Westwing vous en informera immédiatement et vous communiquera le nouveau délai de livraison prévu. Si le nouveau délai de livraison ne vous convient pas ou si le bien n'est plus disponible dans le nouveau délai de livraison ou si elle ne l'est plus du tout, Westwing et vous êtes en droit de résilier le contrat concernant le bien en question ; dans ce cas, nous vous rembourserons immédiatement toute contrepartie déjà payée.

9.6 Westwing ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou de l'exécution défectueuse de ses obligations en vertu du présent contrat si et dans la mesure où cela est dû à la survenance d'un cas de force majeure, sans préjudice du fait que Westwing fera tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser les conséquences d'un tel événement.

La force majeure comprend tous les événements imprévus ou les événements qui - même s'ils étaient prévisibles - échappent au contrôle de Westwing et dont l'impact sur l'exécution du contrat n'aurait pas pu être empêché par les efforts raisonnables de Westwing. Cela comprend, sans s'y limiter, la guerre, les conditions de guerre, l'émeute, la rébellion, le coup d'État militaire ou civil, l'insurrection, les troubles civils, l'émeute, l'embargo, l'ordre gouvernemental, l'incendie, l'inondation, la tempête, l'ouragan ou d'autres conditions météorologiques graves aux proportions catastrophiques, le tremblement de terre, la foudre, la pandémie, l'épidémie, le risque nucléaire ou toute autre cause similaire échappant au contrôle de Westwing et rendant illégal, impossible ou économiquement impraticable l'exécution ou le respect des obligations énoncées dans les présentes CGV. Si un cas de force majeure survient, Westwing est tenue de vous en informer dès que possible. Westwing est libérée de ses obligations pour la durée de l'événement. Les délais de livraison et d'exécution sont prolongés en conséquence. Si le cas de force majeure dure plus de 8 semaines, Westwing et vous êtes en droit de résilier le contrat.

9.7 Si la livraison du bien échoue pour des raisons qui vous sont imputables, Westwing est en droit de vous facturer les frais d'une nouvelle livraison ainsi que des frais de stockage raisonnables à compter du jour de l'échec de la livraison. La nouvelle livraison est payante même si la première livraison était gratuite pour vous. Nous vous informerons des frais supplémentaires avant la nouvelle livraison et n'effectuerons la livraison qu'avec votre accord. Westwing se réserve le droit de résilier le contrat si vous ne donnez pas votre accord à une nouvelle livraison dans un délai de 7 jours. Dans ce cas, les paiements déjà effectués par vous seront remboursés par Westwing.

9.8 La livraison d'une commande suppose qu'il n'y ait pas de dettes en suspens.

9.9 Si le délai de livraison est prolongé ou si Westwing est libérée de son obligation, vous ne pouvez pas en déduire des droits à des dommages et intérêts, sous réserve des dispositions de l'article 10. Le client ne peut invoquer les circonstances susmentionnées que s'il en informe immédiatement Westwing.

10. GARANTIE, RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES DUS AU TRANSPORT

10.1 Vous êtes tenu de vérifier immédiatement et soigneusement, c'est-à-dire individuellement, si les biens présentent des défauts de quantité ou de qualité. Vous devez signaler immédiatement tous les défauts par écrit. Les défauts qui ne peuvent pas être découverts dans ce délai, même après un contrôle minutieux, doivent être signalés par écrit à Westwing immédiatement après leur découverte.

10.2 Les écarts habituels ou mineurs, techniquement inévitables, concernant la quantité, la qualité, la couleur, la largeur, le poids, l'équipement ou la conception ne sont pas considérés comme des défauts.

10.3 En cas de défaut, Westwing a le droit de choisir entre la réparation et le remplacement. Il n'est pas dérogé au droit de Westwing de refuser l'exécution ultérieure en vertu des dispositions légales.

10.4 Si la réparation échoue après un délai raisonnable, vous pouvez, à votre discrétion, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. Cette dernière possibilité est exclue en cas d'écarts de qualité insignifiants.

10.5 Les droits de garantie à l'encontre de Westwing ne peuvent être exercés que par le client direct et ne sont pas transmissibles. Ils expirent 12 mois après la livraison.

10.6 Sauf indication contraire dans les stipulations suivantes, les dispositions relatives à la responsabilité légale pour les défauts s'appliquent.

10.7 Les demandes de dommages et intérêts sont exclues, hors demandes de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou pour violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages fondés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de Westwing, de ses représentants légaux ou de ses préposés. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, Westwing n'est responsable que des dommages prévisibles, s'ils ont été causés par simple négligence.

10.8 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas si Westwing a dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou s'est porté garant des biens. Il n’est pas dérogé aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

10.9 Les demandes de dommages-intérêts pour des défauts matériels évidents des biens livrés sont exclues si vous ne nous signalez pas le défaut dans un délai de deux semaines à compter de la livraison des biens.

10.10 La restriction suivante s'applique aux contrats de livraison de biens d'occasion : le délai de prescription pour les réclamations pour défauts est d'un an à compter de la livraison des biens.

10.11 Si le bien est livré avec des dommages évidents à l'emballage ou à son contenu, nous vous prions de porter réclamation immédiatement auprès du livreur concerné et de contacter le service clientèle de Westwing (service@westwing.fr). Cette réclamation n'a aucune incidence sur vos droits à la garantie, mais permet à Westwing de faire valoir plus facilement ses droits à l'encontre du livreur.

11. GARANTIES

11.1 Une garantie supplémentaire n'existe que si elle est explicitement indiquée et décrite sur la page de détail du bien.

11.2 Les dessins, illustrations, dimensions, poids ou autres données de ce type ne constituent pas des promesses ou des garanties et ne sont contraignants que si cela est expressément convenu.

11.3 Les accords de qualité priment sur les autres exigences objectives.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

12.1 Les biens livrés par Westwing restent la propriété de Westwing jusqu'à leur paiement intégral. Vous avez le droit de vendre les biens dans le cadre de la marche normale des affaires tant que vous n'êtes pas en retard de paiement. La mise en gage et le transfert à titre de garantie ne sont pas autorisés. En cas de revente, le client cède à Westwing, à titre de garantie, la créance qui en résulte à l'égard de l'acheteur. Il en va de même pour les autres créances qui se substituent au bien livré ou qui découlent d'une autre manière du bien livré, telles que les créances d'assurance ou les créances résultant d'une action non autorisée en cas de perte ou de destruction. Westwing vous autorise à titre révocable à recouvrer les créances cédées à Westwing en votre nom propre. Westwing ne peut révoquer cette autorisation de prélèvement qu'en cas de liquidation.

12.2 Si des tiers accèdent au bien sans autorisation, vous devez immédiatement signaler la propriété de Westwing et en informer Westwing afin de permettre à Westwing de faire valoir ses droits.

13. SERVICE ET PLAINTES

Votre satisfaction est très importante pour nous. C'est pourquoi nous nous efforçons de traiter votre/vos demande(s) le plus rapidement possible et de vous répondre dès réception de votre demande. Pour toute demande, veuillez contacter le service clientèle de Westwing :

Westwing GmbH Moosacher Straße 88 80809 Munich

E -mail : service@westwing.fr

Téléphone : +33 (1) 86263006

14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS

Dans la mesure où www.westwing.fr renvoie à des sites Internet d'autres fournisseurs par le biais de liens internet, Westwing n'a aucune influence sur leur contenu, ne les adopte pas comme siens et n'assume aucune garantie ou responsabilité quant à leur contenu. Le fournisseur ou l'exploitant de ces sites est toujours responsable de leur contenu. Dès que Westwing aura connaissance de violations de la loi sur les sites d'autres fournisseurs, les liens correspondants sur www.westwing.fr seront immédiatement supprimés.

15. PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de Westwing à l'adresse https://www.westwing.fr/i/privacy-policy/.

16. DROITS D'UTILISATION DES IMAGES FIGURANT SUR LE SITE WWW.WESTWING.FR

Le contenu de ce site web, y compris les textes, les graphiques, les photos, les illustrations, les images, les vidéos, les sons et les logiciels, est protégé par le droit d'auteur. Le téléchargement ou l'utilisation à des fins privées est autorisé. Toute autre publication, transmission, reproduction ou utilisation du contenu est interdite.

Tous les droits d'utilisation des images sur www.westwing.fr sont détenus par Westwing ou ses partenaires. L'utilisation des images - sous quelque forme que ce soit - n'est pas autorisée sans l'accord exprès de Westwing.

Toutes les marques de Westwing utilisées sur le site web sont - sauf indication contraire - nos marques et ne peuvent être utilisées sans le consentement écrit préalable de Westwing.

17. CODE DE CONDUITE

Vous vous engagez, pour chaque commande, à respecter le Code de conduite pour les partenaires commerciaux de Westwing, tel que modifié régulièrement (disponible à l'adresse https://ir.westwing.com/websites/westwing/English/5500/compliance.html). Une violation du Code de conduite pour les partenaires commerciaux constitue une violation matérielle du contrat qui donne à Westwing le droit de résilier le contrat pour un motif valable.

18. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

Résolution des litiges en ligne conformément à l'art. 14 (1) du règlement ODR : la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne sur Internet conformément à l'art. 14 (1) du règlement ODR. Vous pouvez la trouver à l'adresse suivante.

La société Westwing GmbH n'est ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

19. MODIFICATIONS DES CGV

Westwing se réserve le droit de modifier à tout moment le site web, les règles, les termes et les conditions de ces offres, y compris les présentes CGV. Les conditions générales en vigueur au moment de votre commande s'appliqueront à votre commande, à moins qu'une modification de ces conditions générales ne soit requise par la loi ou le règlement (dans ce cas, elles s'appliqueront également aux commandes que vous avez passées précédemment).

20. STIPULATIONS FINALES

20.1 En cas de litige lié à l'utilisation du site www.westwing.fr, le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à titre exclusif, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

20.2 Si plusieurs versions linguistiques sont proposées, la version anglaise des CGV fait foi.

20.3 Si une stipulation est ou devient nulle ou inefficace, les autres stipulations restent valables. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent en lieu et place des stipulations nulles ou inefficaces

Westwing GmbH Moosacher Str. 88 80809 Munich

Statut: 18.10.2024